Avec la réforme du Code du travail, seulement 6 facteurs de risque professionnels au lieu de 10 précédemment, ouvriront des droits via le compte professionnel de prévention (nouvelle terminologie pour le compte personnel de prévention de la pénibilité), afin de partir plus tôt à la retraite, réduire le temps de travail ou réaliser une formation professionnelle.
- Ordonnance relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l’exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
- Facteurs de risque professionnels pris en compte pour le compte professionnel de prévention et les accords en faveur de la prévention des effets de l’exposition à certains risques professionnels
- Accords en faveur de la prévention des effets de l’exposition à ces facteurs de risques professionnels
- Transformation du compte prévention pénibilité en un compte professionnel de prévention
