1er décembre 2019 : la procédure de reconnaissance des ATMP change !

À partir du 1er décembre 2019, les modalités d’instruction des déclarations d’accidents et de maladies d’origine professionnelle évoluent.

Cette évolution résulte (i) du décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 et (ii) de la circulaire de l’assurance maladie n°28/209 du 9 août 2019 qui en précise les modalités d’application.

Les nouvelles dispositions s‘appliquent à tout nouveau sinistre déclaré à compter du 1er décembre 2019. Salariés et employeurs devront être attentifs, les enjeux respectifs étant significatifs. En effet, en fonction de la décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), les frais de santé du salarié seront ou non pris en charge et il recevra (ou pas) un revenu de remplacement en cas d’incapacité temporaire de travail et une rente en cas de séquelle. De son côté, l’employeur pourra voir son taux de cotisations AT/MP être augmenté. Lire la suite de l'article...